Référence du document
2004/0180(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique23/02/2005EP
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique23/02/2005EP