Référence du document

2004/0195(AVC)  
Accord d'association CE/Chili: élargissement 2004 de l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2004/0195(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2002/0239(AVC)

Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Chili

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/08/2004
Publication de la proposition législative initiale
COM(2004)0566 Eur-Lex link
02/12/2004
Vote en commission
20/01/2005
Publication de la proposition législative
13286/2004
25/01/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0007/2005
26/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2005
Résultat du vote au parlement
27/01/2005
Décision du Parlement
T6-0015/2005
10/05/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/05/2005
Fin de la procédure au Parlement
08/06/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0195(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2002/0239(AVC)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/23352
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Acte final