Référence du document

2004/0216(CNS)  
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Brésil  
Informations de base  

2004/0216(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2012/0059(NLE)
Voir aussi 2017/0139(NLE)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Brésil

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2004
Publication de la proposition législative
26/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2005
Vote en commission
04/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/04/2005
Résultat du vote au parlement
28/04/2005
Décision du Parlement
06/06/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
11/10/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0216(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2012/0059(NLE)

Voir aussi 2017/0139(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 170-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/24346
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/04/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0141/2005  
    JO C 045 23.02.2006, p. 0014-0068 E
    28/04/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    04/10/2004
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    04/10/2004
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/04/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0141/2005  
    JO C 045 23.02.2006, p. 0014-0068 E
    28/04/2005
    EP
Acte final