Référence du document

2004/0224(AVC)  
Fonds structurels: prolongation 2005-2006 du programme PEACE et nouveaux crédits d'engagement  
Informations de base  

2004/0224(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Modification Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui

Zone géographique
Royaume-Uni
Irlande

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2004
Publication de la proposition législative initiale
25/11/2004
Vote en commission
16/12/2004
Publication de la proposition législative
05/01/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/01/2005
Résultat du vote au parlement
11/01/2005
Décision du Parlement
24/01/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/01/2005
Fin de la procédure au Parlement
02/02/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0224(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 161
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/24412
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Acte final