Référence du document

2004/0229(CNS)  
Conservation des ressources halieutiques: plan de reconstitution sur 15 ans des stocks de flétan noir dans les eaux de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest OPANO  
Informations de base  

2004/0229(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2008/0216(CNS)
Modification 2009/0041(CNS)
Abrogation 2018/0304(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0640 Eur-Lex link
01/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2005
Vote en commission
27/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0116/2005
23/06/2005
Résultat du vote au parlement
23/06/2005
Décision du Parlement
T6-0257/2005
20/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0229(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0216(CNS)

Modification 2009/0041(CNS)

Abrogation 2018/0304(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/24248
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Acte final