Référence du document

2004/0230(CNS)  
Accord CE/Suisse: participation aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA Formation  
Informations de base  

2004/0230(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0649 Eur-Lex link
16/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2005
Vote en commission
03/02/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0018/2005
22/02/2005
Résultat du vote au parlement
22/02/2005
Décision du Parlement
T6-0023/2005
27/02/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
28/03/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0230(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/24414
Portail de documentation  
Acte final