Référence du document

2004/0230(CNS)  
Accord CE/Suisse: participation aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA Formation  
Informations de base  

2004/0230(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0649 Eur-Lex link
16/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2005
Vote en commission
03/02/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0018/2005
22/02/2005
Résultat du vote au parlement
22/02/2005
Décision du Parlement
T6-0023/2005
27/02/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
28/03/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0230(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/24414
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Acte final