Référence du document

2004/0232(CNS)  
Accès du public à l'information environnementale: registre européen des rejets et transferts de polluants. Protocole Convention CEE-ONU 1998  
Informations de base  

2004/0232(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0635 Eur-Lex link
12/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2005
Vote en commission
30/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0170/2005
06/07/2005
Résultat du vote au parlement
06/07/2005
Décision du Parlement
T6-0285/2005
02/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
04/02/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0232(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/24424
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Acte final