Référence du document

2004/0234(CNS)  
Développement rural: soutien par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) suite à l'élargissement 2004  
Informations de base  

2004/0234(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1257/1999 1998/0102(CNS)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2004
Publication de la proposition législative
16/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2004
Vote en commission
24/11/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2004
Résultat du vote au parlement
14/12/2004
Décision du Parlement
20/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0234(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1257/1999 1998/0102(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/24419
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Acte final