Référence du document

2004/0269(CNS)  
Fécule de pomme de terre: contingentement de la production, campagnes 2005/2006 et 2006/2007  
Informations de base  

2004/0269(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0772 Eur-Lex link
26/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2005
Vote en commission
21/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0096/2005
10/05/2005
Débat en plénière
11/05/2005
Résultat du vote au parlement
11/05/2005
Décision du Parlement
T6-0172/2005
30/05/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/05/2005
Fin de la procédure au Parlement
22/06/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0269(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/25369
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Acte final