Référence du document

2004/0289(CNS)  
Accord CE/Chili: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire  
Informations de base  

2004/0289(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Chili

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/12/2004
Publication de la proposition législative
26/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2005
Vote en commission
25/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/05/2005
Résultat du vote au parlement
26/05/2005
Décision du Parlement
27/06/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
31/10/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0289(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/25771
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Acte final