Référence du document
Informations de base
2004/0289(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Chili
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsBARROT Jacques
Evénements clés
26/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2005
Vote en commission
27/06/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
31/10/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2004/0289(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/25771
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique26/05/2005EP
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Commission européenne
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Informations complémentaires
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Acte final