Référence du document

2004/0815(AVC)  
Accord CE/Bulgarie: accord d'association, protocole additionnel suite à l'élargissement 2004  
Informations de base  

2004/0815(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)


Sujet
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/11/2004
Publication de la proposition législative
13163/2004
01/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/2004
Vote en commission
25/01/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0010/2005
22/02/2005
Résultat du vote au parlement
22/02/2005
Décision du Parlement
T6-0022/2005
18/04/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/04/2005
Fin de la procédure au Parlement
17/06/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0815(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/25190
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Acte final