Référence du document

2004/2091(INI)  
Médiateur européen. 9ème rapport annuel 2003  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/2004
Publication du document de base non-législatif
OMB0001/2004
30/09/2004
Vote en commission
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2004
Dépôt du rapport de la commission
18/11/2004
Résultat du vote au parlement
18/11/2004
Débat en plénière
18/11/2004
Décision du Parlement
18/11/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2091(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 232-p1-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/22627
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/10/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/11/2004
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/12/2004
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2005)526
    10/03/2005
    EC
     
  • Autres institutions 
    Document de base non législatif
     
    OMB0001/2004
    19/04/2004
    MED
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    Document de base non législatif
       
    OMB0001/2004
    19/04/2004
    MED
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/11/2004
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/12/2004
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2005)526
    10/03/2005
    EC