Référence du document
Informations de base
2004/2091(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.04 Médiateur européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/04/2004
Publication du document de base non-législatif
OMB0001/2004
30/09/2004
Vote en commission
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2004/2091(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 232-p1-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/22627
Portail de documentation
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, lecture unique18/11/2004EP
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2005)52610/03/2005EC
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