Référence du document

2004/2099(ACI)  
Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière pour la période 2007-2013  
Informations de base  

2004/2099(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Modification 2011/2080(ACI)
Abrogation 2011/2152(ACI)
Modification 2013/2055(ACI)

Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70 Budget de l'Union
8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    20/09/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    PETI  
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    06/10/2004
    CULT  
    Culture et éducation
    22/09/2004
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AFET  
    Affaires étrangères
    13/09/2004
    DEVE  
    Développement
    25/01/2006
    PECH  
    Pêche
    15/02/2006
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    05/10/2004
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    22/09/2004
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    25/10/2004
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Affaires générales  
    2727  
    15/05/2006
    Affaires générales  
    2711  
    27/02/2006
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Budget  
    --  
Evénements clés  
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0036 Eur-Lex link
27/02/2006
Débat au Conseil
2711
24/04/2006
Vote en commission
27/04/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0150/2006
17/05/2006
Résultat du vote au parlement
17/05/2006
Débat en plénière
17/05/2006
Décision du Parlement
T6-0210/2006
17/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
14/06/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2099(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel

Modification 2011/2080(ACI)

Abrogation 2011/2152(ACI)

Modification 2013/2055(ACI)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/22765
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Acte final