Référence du document

2004/2129(INI)  
Avis du Parlement sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe  
Informations de base  

2004/2129(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2004
Vote en commission
09/12/2004
Dépôt du rapport de la commission
A6-0070/2004
11/01/2005
Débat en plénière
12/01/2005
Résultat du vote au parlement
12/01/2005
Décision du Parlement
T6-0004/2005
12/01/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2129(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 146; Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 145
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/22572
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