Référence du document
Informations de base
2004/2137(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2004
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/04/2005
Vote en commission
09/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2004/2137(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/23504
Portail de documentation
-
Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE353.60018/02/2005EPAmendements déposés en commissionPE355.60518/03/2005EPAmendements déposés en commissionPE357.62314/04/2005EPTexte adopté du Parlement, lecture unique09/06/2005EP
-
Commission européenne
-
Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport15/12/2004ESC
-
TousComité économique et social: avis, rapport15/12/2004ESCProjet de rapport de la commissionPE353.60018/02/2005EPAmendements déposés en commissionPE355.60518/03/2005EPAmendements déposés en commissionPE357.62314/04/2005EPTexte adopté du Parlement, lecture unique09/06/2005EP