Référence du document

2004/2137(INI)  
Liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/06/2004
Publication du document de base non-législatif
COM(2004)0412 Eur-Lex link
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2004
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/04/2005
Vote en commission
04/05/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0136/2005
07/06/2005
Débat en plénière
09/06/2005
Résultat du vote au parlement
09/06/2005
Décision du Parlement
T6-0235/2005
09/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2137(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/23504
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