Référence du document

2004/2151(INI)  
Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne  
Informations de base  

2004/2151(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/2005
Vote en commission
06/04/2005
Dépôt du rapport de la commission
27/04/2005
Débat en plénière
28/04/2005
Décision du Parlement
28/04/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2151(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/23594
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/04/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0150/2005  
    JO C 045 23.02.2005, p. 0016-0107 E
    28/04/2005
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/04/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0150/2005  
    JO C 045 23.02.2005, p. 0016-0107 E
    28/04/2005
    EP