Référence du document

2004/2154(INI)  
Politique industrielle pour une Europe élargie: accompagner les mutations structurelles  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    21/09/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    07/10/2004
Evénements clés  
20/04/2004
Publication du document de base non-législatif
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2005
Vote en commission
12/05/2005
Dépôt du rapport de la commission
08/06/2005
Débat en plénière
09/06/2005
Résultat du vote au parlement
09/06/2005
Décision du Parlement
09/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2154(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/23588
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