Référence du document

2004/2162(INI)  
Sécurité routière: réduire de moitié les victimes de la route d'ici 2010  
Informations de base  

2004/2162(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/06/2003
Publication du document de base non-législatif
COM(2003)0311 Eur-Lex link
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2004
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/06/2005
Vote en commission
27/06/2005
Débat au Conseil
2671
04/07/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0225/2005
28/09/2005
Débat en plénière
29/09/2005
Résultat du vote au parlement
29/09/2005
Décision du Parlement
T6-0366/2005
29/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2162(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/23554
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