Référence du document

2004/2162(INI)  
Sécurité routière: réduire de moitié les victimes de la route d'ici 2010  
Informations de base  

2004/2162(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/06/2003
Publication du document de base non-législatif
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2004
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/06/2005
Vote en commission
27/06/2005
Débat au Conseil
04/07/2005
Dépôt du rapport de la commission
28/09/2005
Débat en plénière
29/09/2005
Résultat du vote au parlement
29/09/2005
Décision du Parlement
29/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2162(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/23554
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE355.435
    28/02/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE355.693
    28/04/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/07/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/09/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    02/06/2003
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/10/2005
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/12/2005
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    02/06/2003
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE355.435
    28/02/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE355.693
    28/04/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/07/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/09/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/10/2005
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/12/2005
    EC