Référence du document
Informations de base
2004/2167(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2005
Vote en commission
22/03/2005
Dépôt du rapport de la commission
14/04/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2004/2167(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/23668
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