Référence du document
Informations de base
2004/2185(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2004
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/05/2005
Vote en commission
07/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2004/2185(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/22710
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