Référence du document

2004/2185(INI)  
Compensation et règlement-livraison dans l'Union européenne  
Informations de base  

2004/2185(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/2004
Publication du document de base non-législatif
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2004
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/05/2005
Vote en commission
06/06/2005
Dépôt du rapport de la commission
06/07/2005
Débat en plénière
07/07/2005
Résultat du vote au parlement
07/07/2005
Décision du Parlement
07/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2185(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/22710
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