Référence du document

2004/2198(INI)  
Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers des Communautés  
Informations de base  

2004/2198(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    22/09/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    31/01/2005
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    20/01/2005
    PECH  
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
Evénements clés  
30/08/2004
Publication du document de base non-législatif
21/10/2004
Débat au Conseil
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/05/2005
Vote en commission
17/05/2005
Dépôt du rapport de la commission
06/06/2005
Débat en plénière
07/06/2005
Résultat du vote au parlement
07/06/2005
Décision du Parlement
07/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2198(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/24381
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