Référence du document
Informations de base
2004/2198(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/05/2005
Vote en commission
17/05/2005
Dépôt du rapport de la commission
07/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2004/2198(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/24381
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