Référence du document

2004/2213(INI)  
Incidence des activités de prêt de la Communauté européenne dans les pays en développement  
Informations de base  

2004/2213(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/06/2005
Vote en commission
09/06/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0183/2005
06/07/2005
Débat en plénière
07/07/2005
Résultat du vote au parlement
07/07/2005
Décision du Parlement
T6-0299/2005
07/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2213(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/24111
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