Référence du document

2004/2214(INI)  
Plan d'action révisé, feuille de route de l'Union européenne contre le terrorisme  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/09/2004
Publication du document de base non-législatif
B6-0071/2004
25/10/2004
Débat au Conseil
2613
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2005
Vote en commission
26/05/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0164/2005
02/06/2005
Débat au Conseil
2664
07/06/2005
Résultat du vote au parlement
07/06/2005
Débat en plénière
07/06/2005
Décision du Parlement
T6-0219/2005
07/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
13/06/2005
Débat au Conseil
2667
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2214(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/24507
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