Référence du document

2004/2220(INI)  
Situation actuelle du combat de la violence contre les femmes et des actions futures éventuelles  
Informations de base  

2004/2220(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    25/11/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    21/02/2005
Evénements clés  
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2005
Vote en commission
13/12/2005
Dépôt du rapport de la commission
01/02/2006
Débat en plénière
02/02/2006
Résultat du vote au parlement
02/02/2006
Décision du Parlement
02/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2220(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/24513
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE364.709
    13/10/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/11/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    24/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1012
    09/03/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/05/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE364.709
    13/10/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/11/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    24/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1012
    09/03/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/05/2006
    EC