Référence du document

2004/2221(INI)  
Projet de stratégie antidrogue de l'Union européenne pour la période 2005-2012  
Informations de base  

2004/2221(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/09/2004
Publication du document de base non-législatif
25/10/2004
Débat au Conseil
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2004
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/12/2004
Débat au Conseil
07/12/2004
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
14/12/2004
Débat en plénière
15/12/2004
Résultat du vote au parlement
15/12/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2005
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2221(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/24515
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