Référence du document
Informations de base
2004/2221(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2004
Vote en commission
15/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2004/2221(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/24515
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, lecture unique15/12/2004EP
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