Référence du document

2004/2262(INI)  
La pêche industrielle et la fabrication de la farine de poisson  
Informations de base  

2004/2262(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2005
Vote en commission
25/05/2005
Dépôt du rapport de la commission
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement
10/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2262(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/25353
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE355.764
    08/04/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/05/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/05/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE355.764
    08/04/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/05/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/05/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2007
    EC