Référence du document

2004/2269(INI)  
Situation de l'économie européenne, rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques GOPE  
Informations de base  

2004/2269(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/02/2005
Vote en commission
07/02/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0026/2005
17/02/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/02/2005
Résultat du vote au parlement
22/02/2005
Débat en plénière
22/02/2005
Décision du Parlement
T6-0034/2005
22/02/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2269(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/25472
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