Référence du document
Informations de base
2004/2520(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
10/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2004/2520(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 223
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, sujets d'actualité10/03/2004EP
-
TousTexte adopté du Parlement, sujets d'actualité10/03/2004EP