Référence du document

2004/2550(RSP)  
Résolution sur la situation en Irak  
Informations de base  

2004/2550(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Iraq

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2004
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/09/2004
Débat en plénière
16/09/2004
Résultat du vote au parlement
16/09/2004
Décision du Parlement
T6-0013/2004
16/09/2004
Fin de la procédure au Parlement
02/11/2004
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2550(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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