Référence du document

2004/2553(RSP)  
Résolution sur les procédures de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe et une stratégie de communication portant sur ce même traité  
Informations de base  

2004/2553(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2004
Débat en plénière
14/10/2004
Résultat du vote au parlement
14/10/2004
Décision du Parlement
T6-0021/2004
14/10/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2553(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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