Référence du document

2005/0007(COD)  
Transport aérien: droits des personnes à mobilité réduite  
Informations de base  

2005/0007(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2005
Publication de la proposition législative
12/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/2005
Débat au Conseil
06/10/2005
Débat au Conseil
11/10/2005
Vote en commission,1ère lecture
27/10/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
13/12/2005
Débat en plénière
15/12/2005
Résultat du vote au parlement
15/12/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
08/06/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/07/2006
Signature de l'acte final
05/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
26/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0007(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2000/0145(COD)

Voir aussi 2001/0305(COD)

Voir aussi 2004/0049(COD)

Voir aussi 2005/0241(COD)

Voir aussi 2006/0130(COD)

Voir aussi 2008/0237(COD)

Voir aussi 2008/0246(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/26831
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Acte final