Référence du document
2005/0007(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
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2000/0145(COD)
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2001/0305(COD)
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2004/0049(COD)
Voir aussi
2005/0241(COD)
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2006/0130(COD)
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2008/0237(COD)
Voir aussi
2008/0246(COD)
Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.10.06 Personnes handicapées
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
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Voir aussi 2004/0049(COD)
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Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument de suiviSWD(2014)015607/05/2014EC
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport28/09/2005ESC
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