Référence du document

2005/0008(COD)  
Transport aérien: liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et information des passagers sur l'identité du transporteur aérien effectif  
Informations de base  

2005/0008(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi Directive 2004/36/EC (Art 9 repealed) 2002/0014(COD)
Modification 2015/0277(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2005
Publication de la proposition législative
12/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/04/2005
Débat au Conseil
11/10/2005
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/10/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2005
Débat en plénière
16/11/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/12/2005
Signature de l'acte final
14/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0008(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi Directive 2004/36/EC (Art 9 repealed) 2002/0014(COD)

Modification 2015/0277(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/26829
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Acte final