Référence du document

2005/0016(COD)  
Statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères  
Informations de base  

2005/0016(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2017/0048(COD)

Sujet
3.45.20 Statistiques sur les entreprises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2005
Publication de la proposition législative
12/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2005
Vote en commission,1ère lecture
23/11/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
16/02/2006
Débat en plénière
12/12/2006
Résultat du vote au parlement
12/12/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
24/05/2007
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/06/2007
Signature de l'acte final
20/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0016(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2017/0048(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/27255
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Acte final