Référence du document

2005/0034(CNS)  
Programme général "Sécurité et protection des libertés": programme spécifique "Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme", 2007-2013  
Informations de base  

2005/0034(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2013/0281(APP)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0124 Eur-Lex link
06/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2006
Débat au Conseil
2732
06/11/2006
Vote en commission
10/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0390/2006
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Décision du Parlement
T6-0584/2006
12/02/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
24/02/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0034(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2013/0281(APP)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité Euratom A 203
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/27677
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Acte final