Référence du document

2005/0037A(COD)  
Programme général "Droits fondamentaux et justice": programme spécifique "Combattre la violence" - programme Daphné III 2007-2013  
Informations de base  

2005/0037A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Voir aussi 2015/2827(RSP)

Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/05/2006
Vote en commission,1ère lecture
19/05/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
05/09/2006
Résultat du vote au parlement
05/09/2006
Débat en plénière
05/09/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
15/03/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/04/2007
Vote en commission, 2ème lecture
21/05/2007
Débat en plénière
22/05/2007
Décision du Parlement, 2ème lecture
20/06/2007
Signature de l'acte final
20/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
03/07/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0037A(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2015/2827(RSP)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/47096
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Acte final