Référence du document
2005/0037A(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Voir aussi
2015/2827(RSP)
Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Voir aussi 2015/2827(RSP)
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport19/01/2006ESC
-
TousComité économique et social: avis, rapport19/01/2006ESC