Référence du document

2005/0037B(COD)  
Programme général "Droits fondamentaux et justice": programme spécifique "Prévenir la consommation de drogue et informer le public", 2007-2013  
Informations de base  

2005/0037B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2005
Publication de la proposition législative initiale
COM(2005)0122 Eur-Lex link
22/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0230 Eur-Lex link
22/11/2006
Vote en commission,1ère lecture
08/12/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0454/2006
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0579/2006
23/07/2007
Publication de la position du Conseil
08698/4/2007
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/09/2007
Vote en commission, 2ème lecture
03/09/2007
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0308/2007
06/09/2007
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0378/2007
25/09/2007
Signature de l'acte final
25/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
03/10/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0037B(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/52575
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Acte final