Référence du document

2005/0041(COD)  
Citoyenneté européenne active: programme «L'Europe pour les citoyens» 2007-2013  
Informations de base  

2005/0041(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2008/0029(COD)
Abrogation 2011/0436(APP)

Sujet
1 Citoyenneté européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2005
Publication de la proposition législative
10/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/05/2005
Débat au Conseil
14/11/2005
Débat au Conseil
21/03/2006
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/03/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/04/2006
Débat en plénière
05/04/2006
Résultat du vote au parlement
05/04/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/09/2006
Publication de la position du Conseil
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/2006
Vote en commission, 2ème lecture
11/10/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
24/10/2006
Débat en plénière
25/10/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
11/12/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/12/2006
Signature de l'acte final
12/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0041(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2008/0029(COD)

Abrogation 2011/0436(APP)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 151; Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/40556
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Acte final