Référence du document

2005/0062(CNS)  
Maladies animales et santé publique: lutte contre la grippe aviaire (abrog. directive 92/40/CEE)  
Informations de base  

2005/0062(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2008/0046(CNS)
Abrogation 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2005
Publication de la proposition législative
20/06/2005
Débat au Conseil
22/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2005
Débat au Conseil
24/10/2005
Débat au Conseil
14/11/2005
Vote en commission
21/11/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2005
Débat en plénière
01/12/2005
Résultat du vote au parlement
01/12/2005
Décision du Parlement
08/12/2005
Débat au Conseil
20/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
14/01/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0062(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2008/0046(CNS)

Abrogation 2013/0136(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/27926
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Acte final