Référence du document

2005/0063(CNS)  
Dépenses dans le domaine vétérinaire: lutte contre l'influenza aviaire, participation financière de la Communauté (modif. décision 90/424/CEE)  
Informations de base  

2005/0063(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0171 Eur-Lex link
20/06/2005
Débat au Conseil
2669
22/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2005
Débat au Conseil
2677
14/11/2005
Vote en commission
21/11/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0326/2005
01/12/2005
Résultat du vote au parlement
01/12/2005
Décision du Parlement
T6-0456/2005
23/01/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
02/02/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0063(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/27929
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Acte final