Référence du document

2005/0075(COD)  
Fondation européenne pour la formation: mandat du directeur  
Informations de base  

2005/0075(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/05/2005
Publication de la proposition législative
07/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2005
Vote en commission,1ère lecture
28/11/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
13/12/2005
Résultat du vote au parlement
13/12/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0075(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/28469
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