Référence du document
Informations de base
2005/0075(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
07/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2005
Vote en commission,1ère lecture
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0075(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/28469
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport15/12/2005ESC
-
TousComité économique et social: avis, rapport15/12/2005ESC
Informations complémentaires
Commission européenne