Référence du document

2005/0079(NLE)  
Centre de traduction des organes de l'Union européenne: mandat du directeur  
Informations de base  

2005/0079(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/05/2005
Publication de la proposition législative
22/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005
Vote en commission
28/11/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/12/2005
Résultat du vote au parlement
13/12/2005
Décision du Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0079(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/28476
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    07/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/11/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/12/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    13/05/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    13/05/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/01/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    13/05/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    13/05/2005
    EC
    Amendements déposés en commission
       
    07/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/11/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/12/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/01/2006
    EC