Référence du document
Informations de base
2005/0079(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Règlement
Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
22/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005
Vote en commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0079(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/28476
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