Référence du document

2005/0081(COD)  
Autorité européenne de sécurité des aliments: mandat du directeur exécutif  
Informations de base  

2005/0081(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/05/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0190 Eur-Lex link
07/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2005
Vote en commission,1ère lecture
28/11/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0354/2005
13/12/2005
Résultat du vote au parlement
13/12/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0476/2005
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0081(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/28480
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