Référence du document
Informations de base
2005/0088(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
07/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2005
Vote en commission,1ère lecture
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0088(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/28494
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