Référence du document

2005/0094(CNS)  
Commercialisation des produits de l'agriculture biologique: mode de production biologique et présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (modif. règlement (CEE) n° 2092/91)  
Informations de base  

2005/0094(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0194 Eur-Lex link
07/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2005
Vote en commission
15/07/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0234/2005
06/09/2005
Résultat du vote au parlement
06/09/2005
Décision du Parlement
T6-0312/2005
19/09/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
28/09/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0094(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/28295
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Acte final