Référence du document

2005/0099(CNS)  
Protection des poulets destinés à la production de viande  
Informations de base  

2005/0099(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.05.01 Viande
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0221 Eur-Lex link
22/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2005
Débat au Conseil
26/01/2006
Vote en commission
01/02/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/02/2006
Débat en plénière
14/02/2006
Résultat du vote au parlement
14/02/2006
Décision du Parlement
19/06/2006
Débat au Conseil
28/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0099(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2013/0140(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/28586
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués