Référence du document

2005/0104(COD)  
Schengen: accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information de deuxième génération, SIS II  
Informations de base  

2005/0104(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2016/0409(COD)

Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
7.30.05 Coopération policière
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0237 Eur-Lex link
08/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/04/2006
Débat au Conseil
2725
24/07/2006
Débat au Conseil
2746
05/10/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/10/2006
Vote en commission,1ère lecture
16/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0354/2006
23/10/2006
Débat en plénière
25/10/2006
Résultat du vote au parlement
25/10/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0446/2006
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/12/2006
Signature de l'acte final
20/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0104(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2016/0409(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/28579
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Acte final