Référence du document

2005/0107(COD)  
Non-discrimination et égalité hommes femmes: Année européenne de l'égalité des chances pour tous 2007  
Informations de base  

2005/0107(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/06/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0225 Eur-Lex link
06/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/11/2005
Vote en commission,1ère lecture
28/11/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0366/2005
12/12/2005
Débat en plénière
13/12/2005
Résultat du vote au parlement
13/12/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0489/2005
27/04/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/05/2006
Signature de l'acte final
17/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0107(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 013-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/28715
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Acte final