Référence du document

2005/0121(NLE)  
Accord-cadre CE/République de Corée: accord-cadre de commerce et de coopération suite à l'élargissement 2004  
Informations de base  

2005/0121(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Corée du Sud

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2005
Publication de la proposition législative
12/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2005
Vote en commission
07/12/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/01/2006
Résultat du vote au parlement
17/01/2006
Décision du Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0121(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/29304
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  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/01/2006
    EP
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