Référence du document
Informations de base
2005/0121(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
Zone géographique
Corée du Sud
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresASHTON Catherine
Evénements clés
12/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2005
Vote en commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0121(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/29304
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