Référence du document

2005/0139(CNS)  
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD): financement d'opérations en Mongolie; modification de l’accord de création de la BERD  
Informations de base  

2005/0139(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Mongolie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/07/2005
Publication de la proposition législative
27/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2005
Vote en commission
12/10/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2005
Résultat du vote au parlement
15/11/2005
Décision du Parlement
20/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0139(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/29778
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/11/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    28/07/2005
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    28/07/2005
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/11/2005
    EP
Acte final