Référence du document
Informations de base
2005/0139(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
Zone géographique
Mongolie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
27/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2005
Vote en commission
20/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0139(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/29778
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Informations complémentaires
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Acte final