Référence du document

2005/0146(CNS)  
Accord CE/Ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire  
Informations de base  

2005/0146(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/07/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0355 Eur-Lex link
22/11/2005
Vote en commission
06/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0130/2006
16/05/2006
Résultat du vote au parlement
16/05/2006
Décision du Parlement
T6-0190/2006
18/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
05/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0146(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/29790
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0130/2006  
    11/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0190/2006  
    16/05/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2005)0355   Eur-Lex link  
    29/07/2005
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2005)0355   Eur-Lex link  
    29/07/2005
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0130/2006  
    11/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0190/2006  
    16/05/2006
    EP
Acte final